L’obligation d’évaluation du risque dans le cadre de la lutte contre le blanchiment

Article | Article de revue
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 29/6/2009
 
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Auteur
 GRÜNTHALER, Arnaud
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1035
Page(s)
 p. 37
Ref
 101142
Résumé
Cet article fait le point sur la transposition des directives communautaires relatives à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme par l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009.

Sommaire :

1. Une vigilance à géométrie variable en fonction du degré de risques encourus
2. Difficultés de mise en oeuvre
Mots clés
BLANCHIMENT DES CAPITAUX | RISQUE
Voir aussi
Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 31/01/2009
 
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